J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19420

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris

NOR : EQUT0201720V


Le tarif no 24 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 10 avril et le 4 juin 2002 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2003.


(1) Ce bulletin est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris Cedex 15, au prix de 3,20 EUR, et sur le site internet du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : www.equipement.gouv.fr.